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4ème licence 3G : que dit le plan numérique 2012 ?
Actualité, téléphonie, mobile
Quelques jours après la présentation du Plan France Numérique 2012 lundi 20 octobre dernier, il est temps de faire un bilan sur la 4ème licence 3G. Le plan, dont le document intégral est disponible sur un site dédié, déroule la stratégie que le gouvernement souhaite mettre en place vis à vis des nouvelles technologies en France pour ces prochaines années. La téléphonie mobile est abordée dans plusieurs points et plus particulièrement dans les points n°9 et n°10 :
Action n°9 : Mettre en place un véritable marché de gros de la téléphonie mobile, permettant aux opérateurs mobiles virtuels d’apporter plus de concurrence et de diversité de services pour le consommateur.
Cette mise en place passera dans un premier temps par l’inclusion dans les appels à candidature pour l’affectation des fréquences actuellement disponibles pour la téléphonie mobile de troisième génération, à côté des critères de prix et de couverture du territoire, de critères favorisant les candidats accordant des conditions plus favorables aux MVNO. Dans un deuxième temps, d’autres mesures pourraient être étudiées.
Action n°10 : Lancer au premier trimestre 2009 un appel à candidature pour l’utilisation des fréquences disponibles dans les bandes des 2,1 GHz sur la base de trois objectifs : favoriser la concurrence, valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l’État et assurer la meilleure couverture possible du territoire.
Préciser en 2009 les conditions d’attribution de la bande 2,6 GHz.Un critère de concurrence pourra permettre de prendre en compte l’accueil des MVNO et notamment les conditions techniques et tarifaires qui seraient faites par les opérateurs candidats : l’absence de clauses d’exclusivité, de droits de priorité, et de clauses limitant les possibilités de valorisation de l’activité d’opérateur virtuel, des conditions tarifaires attractives et des conditions techniques permettant la mise en place d’offres de services novatrices.
Le gouvernement semble donc vouloir clairement favoriser les opérateurs actuels en leur permettant d'accroître leur spectre de fréquences utilisées ainsi que la prise en compte et l'accueil des MVNO. Une décision qui va à l'encontre de toutes les recommandations des différents acteurs de la téléphonie mobile (ARCEP, associations de consommateurs, observateurs), sauf des trois opérateurs actuels pour qui cette décision profite à tous les niveaux :
- la venue d'un concurrent direct semble écartée.
- ils pourront élargir leur spectre de fréquence pour encore mieux atteindre leurs abonnés.
- ils seront assurés de rentabiliser leur réseau grâce aux MVNO.
Si les propositions n°9 et n°10 ne condamnent pas l'arrivée d'un nouvel acteur dans la téléphonie mobile, elles ne le favorisent pas du tout puisque les critères d'attribution sont basés sur la couverture du territoire et le prix, deux aspects qui vont en faveur des opérateur déjà en place. SFR, Orange et Bouygues disposent en effet d'un réseau déjà déployé ainsi que d'abondantes réserves financières . Pourquoi le gouvernement a-t-il fait ce choix qui ne profite à priori pas aux français ?
La situation est donc critique mais pas désespérée pour Iliad, l'unique prétendant déclaré à une entrée sur ce marché. On se demande cependant comment le gouvernement pense-t-il pouvoir faire baisser le prix des communications et de l'Internet mobile en France en favorisant les acteurs déjà en place, ceux-la même qui pratiquent des tarifs parmi les plus chers d'Europe. De même, comment un MVNO pourra-t-il revendre à un tarif bon marché ce que son opérateur hôte vend déjà cher ?
Le Plan numérique mentionne également la bande des 2,6 GHz. Mais cette bande de fréquence pose de sérieux problèmes, à commencer par sa haute position dans le spectre, empêchant une bonne diffusion et nécessitant plus de stations relais plus puissantes, donc plus d'investissements.
Action n°7 : Affecter la sous-bande 790-862 MHz des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique à la couverture du territoire par les réseaux très haut débit fixe et mobile de nouvelle génération.
La procédure d’attribution de ces fréquences sera lancée d’ici à la fin de l’année 2009, permettant à la France de ne pas prendre de retard sur la Suède ou le Royaume-Uni. Ce sujet doit devenir l’une des priorités de l’Europe, notamment pendant la Présidence française de l’Union européenne.
Par ailleurs, un mandat devra être confié à l’Agence nationale des fréquences pour concrétiser ce dividende numérique au niveau européen, en négociant la mise en place de cette sous-bande de fréquences avec l’ensemble des pays voisins de la France. Une réflexion sera menée sur l’opportunité d’affecter une partie du produit financier de la vente de ces fréquences à ces actions destinées à favoriser le développement de l’économie numérique.
Enfin, sont aussi abordées les fréquences de la télévision analogique (790-862 MHz). Le gouvernement souhaite commencer leur attribution dès 2009. Mais elles ne seront utilisables qu'à partir de fin 2001 au plus tôt. Et vu leur position très basse dans le spectre, on peut s'attendre à une compétition acharnée pour leur obtention. Aux Etats-Unis d'Amérique, la même procédure d'attribution a conduit deux opérateurs dominants à débourser beaucoup d'argent pour leur obtention mais n'a pas permis l'arrivée de nouveaux acteurs. Lors de ces enchères, Google avait choisi de participer à la procédure, pour finalement contraindre les opérateurs en place à ouvrir leur réseau, plus que pour devenir opérateur lui même.
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Par Anthony, 
le 26/10/2008 à 20:44
Commentaires (6)
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Dedounet le 29/10/2008 à 15:11
MVNO
C’est quoi??
ritchi78 le 30/10/2008 à 09:07
Mobile Virtual Network Operator
Explications lues sur WIKIPEDIA: Un opérateur de réseau mobile virtuel, également connu sous le sigle MVNO pour l’anglais Mobile Virtual Network Operators, est un opérateur de téléphonie mobile qui, ne possédant pas de concession de spectre de fréquences ni d’infrastructure de réseau propres, contracte des accords avec les opérateurs mobiles traditionnels pour leur acheter un forfait d’utilisation et le revendre sous sa propre marque à ses clients.
Olivier le 30/10/2008 à 10:51
“Une décision qui va à l’encontre de toutes les recommandations des différents acteurs de la téléphonie mobile (ARCEP, associations de consommateurs, observateurs), sauf des trois opérateurs actuels pour qui cette décision profite à tous les niveaux ”
Comment faire pour que nos élus respectent les intérêts publics, les avis compétents, et non plus les intérêts financiers des proches du pouvoir ou leurs intérêt personnels ?
Doit-on vraiment en arriver à une révolution ?
Laurent le 06/11/2008 à 00:02
Dedoudet, connaissez-vous Google ??
” MVNO signifie Mobile Virtual Network Operator ou en Français Opérateur de Réseau Mobile Virtuel. C’est en fait un opérateur télécom, vendant donc des minutes de télécommunications, qui ne possède ni son infrastructure, ni de spectre de fréquence, les fameuses licences vendues si cher lors du passage à la 3G. Il achète tout simplement ses minutes à l’un des trois opérateurs classiques Bouygues Télécom, Orange et SFR. “
Mrik le 18/11/2008 à 13:02
MVNO : Mobile Virtual Network Operator
claude le mestric le 20/11/2008 à 13:11
MVNO : Mobil Virtual Network Operator en français : Opérateur Virtuel de Téléphonie Mobile.
Comme pour les privatisations et autres opérations de l’état, les pantouflards* ont défendu leurs intérêts contre celui de la France et des Français. Il est vraiment temps que quelqu’un s’occupe de ça !
* ici dans le sens de ceux qui pratiquent le pantouflage, c-à-d. qui après leur école (polytechnique ou ENA) et après avoir travaillé pour l’état comme haut-fonctionnaires vont travailler dans le privé accompagnés de leur carnet d’adresses.