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4ème licence 3G : que dit le plan numérique 2012 ?

Actualité, téléphonie, mobile

Quelques jours après la présentation du Plan France Numérique 2012 lundi 20 octobre dernier, il est temps de faire un bilan sur la 4ème licence 3G. Le plan, dont le document intégral est disponible sur un site dédié, déroule la stratégie que le gouvernement souhaite mettre en place vis à vis des nouvelles technologies en France pour ces prochaines années. La téléphonie mobile est abordée dans plusieurs points et plus particulièrement dans les points n°9 et n°10 :

Action n°9 : Mettre en place un véritable marché de gros de la téléphonie mobile, permettant aux opérateurs mobiles virtuels d’apporter plus de concurrence et de diversité de services pour le consommateur.
Cette mise en place passera dans un premier temps par l’inclusion dans les appels à candidature pour l’affectation des fréquences actuellement disponibles pour la téléphonie mobile de troisième génération, à côté des critères de prix et de couverture du territoire, de critères favorisant les candidats accordant des conditions plus favorables aux MVNO. Dans un deuxième temps, d’autres mesures pourraient être étudiées.

Action n°10 : Lancer au premier trimestre 2009 un appel à candidature pour l’utilisation des fréquences disponibles dans les bandes des 2,1 GHz sur la base de trois objectifs : favoriser la concurrence, valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l’État et assurer la meilleure couverture possible du territoire.
Préciser en 2009 les conditions d’attribution de la bande 2,6 GHz.

Un critère de concurrence pourra permettre de prendre en compte l’accueil des MVNO et notamment les conditions techniques et tarifaires qui seraient faites par les opérateurs candidats : l’absence de clauses d’exclusivité, de droits de priorité, et de clauses limitant les possibilités de valorisation de l’activité d’opérateur virtuel, des conditions tarifaires attractives et des conditions techniques permettant la mise en place d’offres de services novatrices.

Le gouvernement semble donc vouloir clairement favoriser les opérateurs actuels en leur permettant d'accroître leur spectre de fréquences utilisées ainsi que la prise en compte et l'accueil des MVNO. Une décision qui va à l'encontre de toutes les recommandations des différents acteurs de la téléphonie mobile (ARCEP, associations de consommateurs, observateurs), sauf des trois opérateurs actuels pour qui cette décision profite à tous les niveaux :

- la venue d'un concurrent direct semble écartée.
- ils pourront élargir leur spectre de fréquence pour encore mieux atteindre leurs abonnés.
- ils seront assurés de rentabiliser leur réseau grâce aux MVNO.

Si les propositions n°9 et n°10 ne condamnent pas l'arrivée d'un nouvel acteur dans la téléphonie mobile, elles ne le favorisent pas du tout puisque les critères d'attribution sont basés sur la couverture du territoire et le prix, deux aspects qui vont en faveur des opérateur déjà en place. SFR, Orange et Bouygues disposent en effet d'un réseau déjà déployé ainsi que d'abondantes réserves financières . Pourquoi le gouvernement a-t-il fait ce choix qui ne profite à priori pas aux français ?

La situation est donc critique mais pas désespérée pour Iliad, l'unique prétendant déclaré à une entrée sur ce marché. On se demande cependant comment le gouvernement pense-t-il pouvoir faire baisser le prix des communications et de l'Internet mobile en France en favorisant les acteurs déjà en place, ceux-la même qui pratiquent des tarifs parmi les plus chers d'Europe. De même, comment un MVNO pourra-t-il revendre à un tarif bon marché ce que son opérateur hôte vend déjà cher ?

Le Plan numérique mentionne également la bande des 2,6 GHz. Mais cette bande de fréquence pose de sérieux problèmes, à commencer par sa haute position dans le spectre, empêchant une bonne diffusion et nécessitant plus de stations relais plus puissantes, donc plus d'investissements.

Action n°7 : Affecter la sous-bande 790-862 MHz des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique à la couverture du territoire par les réseaux très haut débit fixe et mobile de nouvelle génération.
La procédure d’attribution de ces fréquences sera lancée d’ici à la fin de l’année 2009, permettant à la France de ne pas prendre de retard sur la Suède ou le Royaume-Uni. Ce sujet doit devenir l’une des priorités de l’Europe, notamment pendant la Présidence française de l’Union européenne.
Par ailleurs, un mandat devra être confié à l’Agence nationale des fréquences pour concrétiser ce dividende numérique au niveau européen, en négociant la mise en place de cette sous-bande de fréquences avec l’ensemble des pays voisins de la France. Une réflexion sera menée sur l’opportunité d’affecter une partie du produit financier de la vente de ces fréquences à ces actions destinées à favoriser le développement de l’économie numérique.

Enfin, sont aussi abordées les fréquences de la télévision analogique (790-862 MHz). Le gouvernement souhaite commencer leur attribution dès 2009. Mais elles ne seront utilisables qu'à partir de fin 2001 au plus tôt. Et vu leur position très basse dans le spectre, on peut s'attendre à une compétition acharnée pour leur obtention. Aux Etats-Unis d'Amérique, la même procédure d'attribution a conduit deux opérateurs dominants à débourser beaucoup d'argent pour leur obtention mais n'a pas permis l'arrivée de nouveaux acteurs. Lors de ces enchères, Google avait choisi de participer à la procédure, pour finalement contraindre les opérateurs en place à ouvrir leur réseau, plus que pour devenir opérateur lui même.

[ - 6 Commentaires] - Par Anthony, - le 26/10/2008 à 20:44

La saga de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G continue

Actualité, téléphonie, télévision, mobile

Un téléphone mobile ? Non, un téléphone nomade. Le bibop.

La saga de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G continue : à peine publions-nous son bref historique que l'ARCEP, l'autorité qui régule les télécoms en France, a publié le bilan de la consultation publique sur son devenir :

Ces marques d’intérêt confirment la nécessité d’un appel à candidatures, dont l’ensemble des contributeurs s’accordent pour reconnaître l’urgence, afin de lever les incertitudes découlant du manque de visibilité sur l’attribution de ces fréquences.

Parmi les types de procédure soumis aux commentaires des contributeurs, le schéma d’attribution en plusieurs lots ouvert à tout opérateur – c’est-à-dire sans réservation de fréquences à un nouvel entrant – fondé sur différents types de critères de sélection a été unanimement rejeté. Sont donc mises en avant des procédures conservant une priorité sur tout ou partie des fréquences à un nouvel entrant, selon des modalités analogues aux précédents appels à candidatures.

Ce bilan, c'est le gouvernement qui devra en prendre acte. Et s'il choisit de suivre l'avis de l'ARCEP, cette dernière lancera alors une nouvelle procédure d'attribution avec, en toute logique, de nouvelles conditions pour éviter l'échec rencontré avec la procédure de l'année dernière.

Du côté des opérateurs, les réponses à la consultation sont conformes à leur position passée. Par exemple, chez Orange, on confirme son intérêt pour ces fréquences supplémentaires et en aucun cas on ne voudrait une baisse du prix de cette licence :

[…]Orange confirme son intérêt pour l'attribution de fréquences supplémentaires dans la bande des 2,1 GHz dès 2011 pour répondre à ses besoins capacitaires. […]

[…]Si un 4 opérateur devait être autorisé, Orange demande que les conditions d'équité vis-à-vis des autorisations délivrées précédemment soient respectées. Ainsi, conformément à l'avis rendu par le Conseil d'État, toute réduction éventuelle significative du montant de la redevance devrait être justifiée précisément et proportionnée à la prise en compte de critères objectifs d'évolution du marché. En tout état de cause, Orange considère que la plus grande facilité qu'aurait un nouvel opérateur à déployer aujourd'hui un réseau 3G ne peut justifier un éloignement des conditions financières par rapport à celles des appels à candidatures précédents[…]

Toutes les contributions des acteurs sont disponibles sur le site de l'ARCEP.

Du côté de Free, le principal intéressé, on se réjouit. A tel point qu'une communauté s'est créée, dans le but de soutenir celui qu'on appelle le trublion de l'Internet français, pour qu'il devienne opérateur mobile. A l'heure actuelle, plus de 12000 internautes ont déjà signé une pétition hébergée par Free mobile Asso.

[ - Pas de commentaires] - Par Anthony, - le 30/09/2008 à 12:00

La quatrième licence de téléphonie mobile 3G 5/5

Actualité, information, téléphonie, mobile

Cinquième et dernier volet d'un billet en 5 parties sur la 4ème lience de téléphonie mobile 3G. Un sujet dont l'actualité est riche, nous reviendrons dans un prochain billet sur les derniers rebondissements.

Les appels via les mobiles sont réputés coûteux.

L’argent n’a pas d’odeur

Et puisqu'il est question d'argent, beaucoup se demandent comment Iliad pourrait trouver les liquidités nécessaires au paiement de cette licence, puis au déploiement (estimé à 3 milliards d’Euros) d'un tel réseau. Iliad rétorque que ce problème ne regarde que la société et que le paiement de cette licence permettrait de renflouer les caisses de l'état dont le déficit est énorme. Un argument démagogique, au demeurant très pragmatique.

Enfin, un autre dossier vient parasiter par son caractère politique et financier l’attribution de la quatrième licence 3G. La volonté de supprimer la publicité des chaines du service public a provoqué la recherche de nouvelles sources de financement. Parmi elles, une proposition suggère de taxer le chiffre d’affaire des nouveaux moyens de communication : téléphonie mobile et abonnements Internet. Cette taxe rapporterait 100 millions d’Euros par an.
Pour imposer cette taxe, selon certaines sources, l’état n’hésiterait pas à brandir la menace de la quatrième licence 3G aux opérateurs actuels : acceptez la taxe sur les abonnements ou bien nous faciliterons l'attribution de la quatrième licence. Ce chantage qui vise à pousser les opérateurs de téléphonie mobile vers un environnement plus concurrentiel semble les rebuter au plus haut niveau. Les dirigeants de SFR ont à leur tour proposé, sous couvert d'ironie, de taxer l’électricité nécessaire à l’alimentation des téléviseurs. Selon eux, les programmes télé généreraient un chiffre d’affaires annuel de 1,5 milliard d’euros pour EDF, alors que la télé sur mobile ne rapporte à SFR que 20 millions.

La quatrième licence de téléphonie mobile : première partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : seconde partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : troisième partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : quatrième partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : cinquième partie.

[ - 3 Commentaires] - Par Anthony, - le 26/09/2008 à 21:32

La quatrième licence de téléphonie mobile 3G 4/5

Actualité, offres, téléphonie, mobile

Quatrième volet d'un billet en 5 parties sur la 4ème lience de téléphonie mobile 3G.

Une jeune fille découvre MacADSL sur son téléphone mobile.

Un manque de concurrence

Devant de si grands intérêts, le débat fait rage et tous les coups sont permis.

Ceux qui sont pour la licence mettent tout d'abord en avant un besoin de concurrence. En effet, les tarifs du téléphone mobile en France sont parmi les plus chers en Europe d'après la Commission Européenne et les associations de consommateurs comme "l'UFC Que Choisir".
Mais de leur côté, les opérateurs de téléphonie mobile via l'AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles) jurent le contraire publiquement.

Les croire serait oublier l'amende record de 534 millions d'euros infligée par le conseil de la concurrence en 2005 aux trois opérateurs pour des accords portant sur la «stabilisation de leurs parts de marché autour d'objectifs définis en commun».

Ce serait également oublier le très faible succès des MVNO, les opérateurs virtuels qui achètent des minutes de téléphonie en gros aux 3 opérateurs. Ils représentent tous ensemble moins de 10% du marché. En 2006, l’état a du contraindre SFR à ouvrir son réseau à un opérateur virtuel régional.
L'arrivée d'un nouvel acteur sur le marché de la téléphonie mobile pourrait sans contestes dynamiser les offres proposées aux français.

A l'heure où le pouvoir d'achat est un sujet brûlant, Free n'hésite pas à vanter les tarifs attractifs de l'offre qu'il pourrait lancer. Il avoue d’ailleurs à demi-mot qu'il s'agirait d'une offre illimitée pour un prix fixe. Ce type d'offre ne ravirait pas du tout les opérateurs actuels pour qui la téléphonie mobile est une manne financière. 50% des revenus de France Télécom proviennent du mobile, quasiment 50% du chiffre d'affaire de Vivendi provient de SFR.

Un dernier élément terrifie les opérateurs mobile actuels sur le thème de la concurrence : la redéfinition des coûts de terminaison d’appel. La terminaison d'appel (TA) est le prix payé par un opérateur à un autre pour acheminer l'appel de son abonné sur le réseau du destinataire de la communication. La TA des opérateurs mobiles est élevée, 6,5 centimes d'euro la minute pour les opérateurs Orange et SFR et 8,5 centimes la minute pour Bouygues Telecom qui compte moins d’abonnés et qui donc en profite plus. Le coût des TA pourrait rapidement être ramené à un coup avoisinant celui des appels fixes, c’est à dire 1 à 2 centimes. Bouygues aurait beaucoup à perdre.

La quatrième licence de téléphonie mobile : première partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : seconde partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : troisième partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : quatrième partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : cinquième partie.

[ - 5 Commentaires] - Par Anthony, - le 25/09/2008 à 21:50

La quatrième licence de téléphonie mobile 3G 3/5

Actualité, téléphonie, mobile

Troisième volet d'un billet en 5 parties sur la 4ème lience de téléphonie mobile 3G.

Certains téléphones ont encore un fil.

A quelles conditions ?

Le plus fervent candidat à cette quatrième licence 3G est le groupe Iliad (propriétaire du FAI Free). Il demande des aménagements financiers quant à l’obtention de la licence. Il part du constat que les 3 opérateurs actuels ont tous bénéficié, au début des années 90, d'une licence 2G gratuite et en ont profité pour rapidement épargner puis investir dans la licence 3G. Il constate également le retard qu'il aurait face à ses concurrents dont le déploiement a débuté il y a déjà quelques années. C’est pourquoi, pendant la première tentative d’attribution de la licence à l’automne 2007, Iliad demandait un étalement du paiement de la redevance.

De leur côté, les trois opérateurs de téléphonie mobile lorgnent sur les fréquences potentiellement récupérables en cas de non attribution de la licence 3G. Celle ci associe en effet des fréquences dans la bande des 2,1GHz, mais également dans la bande des 900MHz. Une ressource rare et importante (souvenez vous). Suffisamment en tous cas pour suggérer à l’état de revendre l’attribution de ces bandes de fréquences en lots, et aux enchères. Une consultation à ce sujet est en cours (ndlr : nous reviendrons sur ses résultats ultérieurement).

Cette demande reste surprenante quand on constate que les bandes de fréquences allouées aux opérateurs des autres pays européens sont plus petites et permettent de couvrir des zones encore plus denses. Pourquoi les français ne pourraient-ils pas reproduire les déploiements réalisés partout ailleurs en Europe ? La question est posée.

La quatrième licence de téléphonie mobile : première partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : seconde partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : troisième partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : quatrième partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : cinquième partie.

[ - 4 Commentaires] - Par Anthony, - le 24/09/2008 à 22:41

La quatrième licence de téléphonie mobile 3G 2/5

Actualité, téléphonie, mobile

Second volet d'un billet en 5 parties sur la 4ème lience de téléphonie mobile 3G.

iPhone 3G et MacBook Pro.

Qui veut la licence ?

Les opérateurs actuels se verraient bien partager entre eux les fréquences non utilisées de cette quatrième licence pour pouvoir encore mieux couvrir le territoire. L'utilisation d'une nouvelle technologie leur a demandé l'installation de nouvelles stations d'émission qui doivent être maillées encore plus finement. En effet, plus un signal radio utilise une fréquence haute, plus il utilise d’énergie électrique et moins il pénètre facilement les obstacles comme les parois des logements.

De nouveaux acteurs prétendent néanmoins à cette nouvelle licence. Parmi eux, Iliad (Free) et Numericable (qui possède l'opérateur de réseaux Completel). Les deux fournisseurs d'accès ne proposent que des offres fixes et se voient bien ajouter une corde mobile à leur arc pour jouer pleinement le jeu de la convergence. Leur objectif consiste à devenir le fournisseur unique de tous les services télécoms de leurs abonnés.

Par impatience ou manque de moyens, Numericable est récemment devenu MVNO (Mobile Virtual Network Operator ou Opérateur de Réseau Mobile Virtuel) via Bouygues Télécom, c’est à dire qu’il achète des minutes de communication en gros et les revend sous sa marque.

De son côté, Iliad rétorque que devenir MVNO ne permet pas de rivaliser avec les autres opérateurs de téléphonie mobile ni d'atteindre la rentabilité. La société mène donc un combat pour l’obtention de cette dernière licence 3G.

La quatrième licence de téléphonie mobile : première partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : seconde partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : troisième partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : quatrième partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : cinquième partie.

[ - 1 Commentaire] - Par Anthony, - le 23/09/2008 à 23:11

La quatrième licence de téléphonie mobile 3G 1/5

Actualité, téléphonie, mobile

Premier volet d'un billet en 5 parties sur la 4ème lience de téléphonie mobile 3G. Le sujet étant vaste, vos commentaires sont les bienvenus, car je ne prétends pas pouvoir retracer fidèlement l'histoire.

Un pylône soutenant une antenne relais de téléphonie mobile. Un pylône soutenant une antenne relais de téléphonie mobile.

Les licences radio

Pour exploiter les gammes de fréquences utilisées en téléphonie mobile, il faut, pour de nombreuses technologies, disposer d'une licence. Les fréquences de téléphonie mobile sont soumises à licence car l'espace de fréquences est une ressource limitée. On ne peut pas émettre autant de communications que l'on souhaite sur la même fréquence sans dégrader leur qualité. L'état a donc partagé le spectre de fréquences au niveau national et a cédé des licences permettant de les exploiter dans des conditions techniques satisfaisantes.

Il y a actuellement 3 opérateurs qui disposent d'une licence de 3ème génération, dite 3G : Orange (l'opérateur historique France Télécom), SFR (la Société Française de Radiotéléphone, filiale de Vivendi à 56%, qui détient également Universal Music, Canal+, Neuf…) et Bouygues Télécom (filiale du groupe Bouygues - les métiers de la construction - qui détient également TF1). Cette licence dite 3G leur permet d'utiliser la technologie de 3G dans la gamme de fréquence des 2,1GHz. Cette gamme de fréquence peut être utilisée au maximum par 4 opérateurs distincts sans interférences. Il reste donc une licence libre. Elle est vendue 619 millions d'euros par l'état.

Les trois opérateurs de téléphonie mobile actuels disposent par ailleurs d'une licence 2G : la 2G désigne le GSM (et ses évolutions GPRS / EDGE qui permettent de faire transiter des données). Cette licence 2G permet d'exploiter 2 bandes de fréquences situées à 900 MHz et 1,8 GHz.

Les ressources (en fréquence, comme en argent) étant limitées, face à la vacance de la quatrième licence 3G, l'état a décidé de consulter les principaux acteurs des télécoms pour savoir comment cette licence pourrait trouver preneur ou être utilisée différemment.

La quatrième licence de téléphonie mobile : première partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : seconde partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : troisième partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : quatrième partie.
La quatrième licence de téléphonie mobile : cinquième partie.

[ - 9 Commentaires] - Par Anthony, - le 22/09/2008 à 23:12