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Payer la redevance audiovisuelle ?
Actualité, télévision
On nous demande souvent dans quel cas il faut payer la redevance audiovisuelle, surtout dans le cas des offres de télévision sur ADSL.
Si vous n'avez qu'un ordinateur, avec ou sans carte TV (Carte PCI ou boitier USB/Firewire), vous ne payez pas la redevance.
Dès que vous avez une télévision, avec ou sans tuner, un magnétoscope, etc… là vous payez.
Le Document de la Direction Générale de la Compatibilité Publique (PDF)
Le sujet sur la redevance audiovisuelle dans les forums de MacADSL.
Source : http://fr.news.yahoo.com/03012006/44/le-petit-cadeau-fiscal-de-la-tele-sur-adsl.html
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Par Anthony, 
le 04/01/2006 à 16:59
Commentaires (24)
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Kenobie le 04/01/2006 à 19:49
Quelque soit le matériel, on se doit de payer la redevance. C’est une question de principes.
Emmanuel le 04/01/2006 à 20:27
Bonjour,
Moi, il y a un juste une chose que je ne comprends pas. Chez moi, à la maison, je n’ai de télévision. Ceci est un choix. La lecture de certains journaux me paraîssent plus adaptées que la télévision pour m’informer.
Mais, néanmoins, je souhaiterais acheter un téléviseur grand format pour ne regarder que des films loués ou achetés au format dvd (le couple écran 16/9ème + mac mini me paraît en l’occurence adapté), sans bénéficier d’un service public défaillant (c’est mon avis) proposant des soaps ou des émissions de mauvaise qualité. Pourquoi payer un impôt sur quelque chose dont on ne se sert pas ? (ici le tuner) ????? Je pense que c’est encore une fois une arnaque dont nous sommes les sujets…
grd13 le 04/01/2006 à 23:24
Emmanuel tu as la possibilité d’acheter un 30″ Apple panoramique (76cm de diagonale) avec ton Mac mini. Ainsi tu n’auras pas de taxe audiovisuelle à payer et tu pourras regarder autant de film loués (ou achetés) que tu veux. ;o))
macadam le 05/01/2006 à 08:39
Bonjour à tous, effectivement, la redevance est une arnaque à mon sens. En effet, payer la redevance pour environ 6mn par jour….. (le 6mn d’M6) c’est un peu cher….. de plus ceux qui ont une parabole avec abonnement ne devrait pas payer…..comme dit Emmanuel, le service publique est défaillant? mais bon a t on le choix ? pour moi la redevance n’est pas une question de princeipe… désolé Kenobie…. Je paie la meme que ceux qui ont la TNT…. et moi je ne l’ai pas….limite non ????même prix mais pas même service…. douteux non ??
Genevieve Jegou le 05/01/2006 à 09:21
Pour répondre à Kénoble commentaire n°3 Je suis entièrement d’accord avec Emmanuel ,pourquoi Kenoble ne rappelle-il pas les principes à ceux qui semblent les avoir perdu car nous ne regardons plus la télé aux vu des principes perdus par certains Amitie Genevieve
gfounet le 05/01/2006 à 10:14
N’oublions pas non plus que la redevance sert également à financer les radios publiques (on ne peut tout de même pas nier qu’il y a de tres bonnes radios chez radio france). De plus, je trouve un peu abusé de dire que le service public est defaillant. Vous voulez des emissions interessantes ? France 3 et France 5 en regorgent.
Je suis d’accord pour dire que la redevance est une arnaque si l’on possède un televiseur sans moyen de capter les chaines, mais dans le cas contraire, je trouve ça normal.
Je ne me plairai pas beaucoup dans un monde où nous aurions uniquement du TF1 ou du M6 à la television. Ce serait le cas sans la redevance
snexes le 05/01/2006 à 11:03
La redevance ? Franchement c’est une vraie blague faut arrêter avec cette débilité de taxe… On parle ici de principe ???
Alors il faudra m’expliquer pourquoi il y a de plus en plus de pubs sur les chaines subventionnées par cet impôt honteux !
Sans parler de ceux qui la payent et n’ont pas accès à la TNT… C’est d’ailleurs bien dommage pour eux parce qu’au moins sur la TNT pour l’instant, il n’y a pas encore 50% de pubs…
QUI ici ne s’est jamais demandé ce qu’il y avait à la télé le soir et après consultation, la réponse est tombée, jour après jours, soirées après soirées, semaines de fêtes après semaines de fêtes, étés après étés… Rien ! Comme d’hab ! :/
Et pour ce qui est des radios, pour la plupart, c’est même combat. La pub, toujours la pub et la médiocrité toujours !
Noël le 05/01/2006 à 11:56
grd13 -> et quand il aura son 30″ et son mini il aura l’air bien con de pas pouvoir en profiter correctement… le mini supporte pas la reso du 30″…
la redevance c’est de la vente forcée ni plus ni moins… ca reviens aussi cher que certains bouquets pour pas y regarder… c’est honteux…
y a qu’a crypter les chaines publiques ceux qui en voudront payeront…
franchement pour avoir la propagande de sarko ca fait franchement cher…
julianito le 05/01/2006 à 12:32
Petites précisons pour la redevance: elle sert à financer le Service Public de Télé et Radiocommunications, soit France 2, 3, 4, 5 et Ô; ainsi que Radio France (France Inter, Culture, Info, Le Mouv’..).
En aucun cas, elle ne finance la TNT (?!) ou encore moins M6 (?!!).
La redevance est payée par ceux qui ont un poste de télévision et tous peuvent avoir accès à ces chaînes (à part France 4 et Ô) ou stations .
Après, que le Service public fasse la propagande de Sarko, c’est un problème qui peut être changer: si on donnne les moyens (dont la redevance) à un VRAI Service public de qualité d’être indépendant du pouvoir et de l’audimat, nous aurons des films, docu, dessins animés, émissions de qualité.
Mais ce n’est pas avec l’arrivée de la TNT (et Bolloré avec Direct 8, Lagardère avec Europe 2 TV, Nextradio TV avec BFM TV, Canal + avec iTélé, Bouygues avec la futur TV International), que les professionnels du journalisme auront les mains libres….
macadam le 05/01/2006 à 13:32
Pour relancer…. les radios, merci;-) chez nous 3 radios “captables”…… alors, en résumé, je paye pour un service télé que je ne regarde pas, et pour de la radio que je n’arrive pas à capter….. pourtant je ne suis pas dans le trou du c… de la france…..
Oui, il est également bon de rapeler ce matraquage de pub même sur les chaines du service public…. si on paie une redevance, on ne devrait pas voir de la pub…..ex; le film de France 2 qui commence à 21h……trés bien pour ceux wui se levent top le lendemain !!!!
De toute façon c’est toujours la même histoire… tu paie et tu la fermes!!!! comme la taxe sur les Disque durs….. tu en achete un pour tes sauvegardes professionnelles et tu payes la taxe… HONTEUX !!! d’autant plus que nous ne pouvons télécharger vu que nous sommes encore sur modem…. sisi, ça existe encore !!!
C’est un débat sans fin de toute façon où la redevance n’est qu’une partie de ce que l’état nous vole….. Je suis d’accord avec Noel pour crypter les chaines publiques et payer si je VEUX la regarder……
Ed le 05/01/2006 à 16:24
La lecture du pdf est claire:
Toute television (meme sans tuner, meme non reliée a une antenne) est taxable.
Tout magnetoscope, dvd (lecteur ou enregistreur), demodulateur satellite, demodulateur adsl ou cable, est taxable des lors qu’il est relie a dispositif de “vision”
Mais le texte dit texto “Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés”
En clair si on ne veut pas payer la redevance legalement, la seule et unique solution est d’utiliser un ordinateur.
C’est clairment injuste puisque le texte offciel exempt de redevance un ordinateur avec une carte tuner, mais la fait payer a un lecteur de dvd relié a un videoprojecteur.
grd13 le 05/01/2006 à 16:44
À toutes celles et à tous ceux qui n’ont toujours pas compris ce qu’est le service public de Radio-Télévision, je rappelle que cela ne concerne que, TDF, France Télévision et Radio France. TF1, M6, et tutti quanti ne sont pas concernés par la redevance. Ils ne vivent que de la Pub, et c’est pour ça qu’ils nous innondent.
macfify le 05/01/2006 à 16:44
Je pense que le vrai principe serait d’obliger les constructeurs à séparer l’écran du module de réception des émissions de télévision sous forme d’option, permettant de ce fait le choix de payer ou non la redevance. Ce principe est déjà acquis en informatique ou on ne peux obliger l’utilisateur à consommer du windows.
grd13 le 05/01/2006 à 16:48
et quand il aura son 30″ et son mini il aura l’air bien con de pas pouvoir en profiter correctement… le mini supporte pas la reso du 30″…>
Tu avais remarqué le ;o)) à la fin de ma phrase ?
Emmanuel le 05/01/2006 à 22:24
Je pense que c’est inacceptable… Etre obligé de payer pour quelque chose qu’on utilise pas. Alors voilà ce que je vais faire… Je suis à 25 kilomètre du luxembourg ou la taxe est de 5,5 %. Je vais me payer une téloche plasma 120 cm au prix d’une 100 cm avec en rab une négo sur un lecteur dvd de salon. Je vais payer tout ça en fraîche. Je laisse pas de trace. Et le premier qui vient voir si je suis hors la loi… Je lui mettrais l’intégralité de mes balles de golf au fond à gauche… Ils me font tous c…r, ces décideurs qui sont les premiers à être hors la loi et à imposer aux autres ce qu’il faut faire. Et bien, moi, ça sera ma loi à moi. Je suis dans le cadre, j’en ai rien à foutre de payer une redevance télé pour écouter la radio, ce que je veux, c’est regarder des films que j’achète ou que je lue, rien d’autre… alors celui qui me fait des ;o)), il a cas s’acheter son mac mini et jouer au sudoku avec. Allez, ciao.
grd13 le 06/01/2006 à 11:36
Pisse vinaigre le Manu… He He He !!! ;o))
Allez chauffe Marcel
odile le 06/01/2006 à 14:33
En clair (et sans payer!) ti bouff ou ti bouff pas tu payes quand même…
Et en plus mensuellement alors qu ‘en 2005 la taxe à été prélevée par avance et pas la peine de faire
aux impots car il parait que l’on paye pour 2007 et si tu passes l’arme à gauche avant c’est tout
bébef pour eux…
Pas beau la vie au trésosor public?
Emmanuel le 06/01/2006 à 16:15
Ce qui est triste dans tout ça, c’est que tu y croyais au 30″ et au mac mini… grd-bouche-du-rhône… je te donne un lien qui va te permettre d’en savoir un peu plus sur l’actualité Mac : www.apple.com, mais si tu ne parles que Français, je te donne un truc, remplace le .com par un .fr et le tour est joué… sans rancune… :)
Nicolas le 06/01/2006 à 19:50
Le fait générateur est : Sont considérés comme dispositif assimilé au sens de l’article 1605 du code général des impôts, les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés du service public de l’audiovisuel (annexe n° 5).
Le PC tout seul est exonéré car il peut recevoir la télévision par internet (d’ou son exonération). Par contre un PC équipé d’un tuner TV rentre dans le cadre du premier paragraphe, donc la redevance est due.
MatAdsl le 07/01/2006 à 14:25
Pour info, et quoiqu’en disent les textes, on peut tout à fait avoir un poste de télévision sans pour autant payer la redevance.
Il faut pour cela attendre de recevoir la demande de paiement (après achat du poste de télévision) et renvoyer une lettre indiquant (sur l’honneur) qu’on ne possède pas de prise antenne (s’il en existe une dans le foyer, il faudra “physiquement” la détruire). Attention, dans ce cas, vous pouvez être à peu près sûr d’avoir la visite d’agents assermentés chargés de vérifier la véracité de votre déclaration…
Plusieurs petites structures de post production audiovisuelle (montage image principalement) ont ainsi multitudes de téléviseurs (utilisés comme retour vidéo) sans pour autant payer la redevance.
Tche le 08/01/2006 à 13:56
Si on lit la phrase:”Sont notamment visés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur
détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-
enregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux
provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique.”
Question de grammaire: “équipés d’un tuner” porte-t-il sur “vidéo-projecteurs” ou sur “les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-
enregistreurs DVD, vidéo-projecteurs”? A priori, les deux lectures sont justes et, à mon sens, la seconde est correcte: si l’équipement ne permet pas la reception de signal audiovisuel émit par les services publiques, il ne font pas tomber sous le coup de la taxe. (lire la phrase précédente du texte).
Donc un magnétoscope sans tuner (rare) ou un lecteur DVD sans tuner (preque tous) couplé à un vidéoprojecteur, un moniteur ou un ecran sans tuner n’est pas assujettis à la taxe. (sauf erreur de ma part…)
loco le 14/01/2006 à 11:35
vous plaignez pas…en Allemagne c 17,03 euro par mois (!!!) pour tele plus radio. si t as que radio c “que” 5 euro(autoradio, etc).
ET puis le controleur passe souvent. Mais si tu refuse de le laisser rentrer il peut au titre de la loi strictement rien mais rien faire. Meme s il te menace de venir avec la police. CE qui au titre de la loi est impossible voire idiot sauf bien sur si un mandat mais bon la on va vite dans la serie tele
Et le formulaire est clair:
radio ou pc avec tuner radio 5 euro
tele, DVD ou vhs enregistreur tu raque 17 euro meme pc avec carte tuner.
tele plus radio pareil 17 euro.
voila sans parler que l allemand comprends pas tout donc c facile pas de tele.. le pc pour mater film dvd.
bon courage.
loco
bruno le 27/01/2006 à 18:09
comment fait on pour capter les chaines TV sur le net.Merci.
jujuthedj le 13/10/2008 à 19:26
je suis dans une résidance ou je capte qu’une seul chaine est je me retrouve a devoir payer une redevance de 116€ je me demande s’il est possible de détourné la loi car sur un pc on pe brancher n importel quel écran de télé et sans servire comme ecran de pc si je met un recepteur tnt sur mon pc ou même une parabole et que je branche ma télé aprés mon pc est elle considéré comme une télé?