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La licence globale en partie adoptée.
Actualité, humeur
A 30 voix contre 28, la licence globale a été votée par l'Assemblée Nationale :
l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée].
C'est exactement le contraire de ce que veulent le ministre de la Culture, le rapporteur du projet de loi DADVSI, et les principaux mastodontes de l'audiovisuel. N'oubliez pas que le texte dans son intégralité passera au mois de janvier devant le Sénat.
Le combat continue, espérons que ce qui concerne les DRM (et a des conséquences sur les logiciels libres) ne passe pas !
Source : Ratiatium
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Par Anthony, 
le 22/12/2005 à 00:25
Commentaires (11)
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Bertrand le 22/12/2005 à 11:21
Le nombre de votant montre bien le mépris que nos représentant ont envers l’assemblée. Si je compte bien, en dehors des abstentions, il n’y avait gurère plus de 58 députés contre plus de 360 il me semble.
Vue le très faible majorité, il est fort probable que cette loi soit quand même votée.
La petite démonstration et tentative de corruption de Virgin a eu peut-être des effets.
federico le 22/12/2005 à 18:14
Restons optimistes!
mais y un truc assez choquant, c’est que je suis quasi certain qu’une très grande majorité de ces gens qui discutent et qui vont voter n’ont aucune expérience de ce dont ils parlent… combien d’entre eux utilisent même temporairement le peer to peer? je serai curieux de le savoir…
ostap le 22/12/2005 à 19:31
A quand la l’égalisation du vol de steak Haché pour ceux qui ont faim.
Le problème c’est que les bouchers vont faire faillite et auront faim à leur tour.
On m’a toujours appris que tous travails méritent salaires. Je ne vois pas pourquoi un musicos, un cinéaste,un photographe,un programmateur de logiciel ( eh oui on trouve de tous en P2P voir même tous ), ne seraient pas payés pour le travail qu’ils ont réalisés. La notion de copie privé consiste à la sauvegarde par duplication d’un support que l’on a acheté et si tu télécharge en P2P, c’est pour rien payer.
Que ceux qui veulent télécharger sans payer prennent leurs responsabilités, au lieu de faire payer à tout le monde leurs envies par le biai d’une ou de taxes sur les forfaits ADSL et les supports de stockages qui sont déja taxés.
mactreize le 23/12/2005 à 08:21
“C’est exactement le contraire de ce que veulent le ministre de la Culture, le rapporteur du projet de loi DADVSI, et les principaux mastodontes de l’audiovisuel. N’oubliez pas que le texte dans son intégralité passera au mois de janvier devant le Sénat.”
Il semblerait également que ce soit le contraire de ce que veulent de très nombreux artistes.
Par ailleurs, conformément à ce que permet l’article 101 du règlement de l’Assemblée Nationale, le gouvernement a demandé un second vote par les députés sur cette partie du texte amendé.
Enfin, le Sénat peut parfaitement revenir dessus et laisser la Commission Mixte Paritaire statuer en dernier ressort.
moidonc le 23/12/2005 à 10:31
A méditer …
Evidemment il y aura toujours des stupides qui veulent payer dxes taxes sur tout (la france est le pays des taxes (EX: taxe chirac sur les voyages aériens). Chaque fois fois que vous faites ou contribuez à quelque chose (ce blog) recevez-vous des droits d’auteur en retour chaque fois que l’on vous emprumpte un fichier ou un dossier ?
A réfléchir car vous avez droit à une partie des taxes prélévées pour les copies.
De plus les stupides qui nous représentent et son lobbés de toutes part au mépris des intérêts du pays et des citoyens n’ont pas une once de bon sens. Le P2P permet l’échange de fichier certes et quelquefois certains sont piratés, admettons. C’est aussi de l’échange de fichiers utiles pour ceux qui travaillent, c’est la téléphonie sur IP en plein essor et bien d’autres choses mais on n’arrête pas le progrès ni les remèdes qui surviendront sans doute à la suite de ces mesures.
Quant aux CDs et autres supports seule une faible partie est utilisée pour le piratage le plus gros l’étant pour de l’archivage de données, alors cessez de faire plaisir à quelques multinationales au détriment de l’ensemble des citoyens.
paul le 23/12/2005 à 12:31
le problème de cette loi pour moi n est pas tant la légalisation du p2p qui reste problèmatique… on remunere la musique ou les films mais quid de tout le reste qui se balade sur le p2p (voir ostap), la vrai question reste celle des drm… il faut absolument que l on puise les casser “légalement” (comme au etats-unis du reste ou le reverse ingeniring est autorisé pour assurer plus de compatibilité (cf realplayer vs apple)) et si ils sont autorisés que l on puisse les controler (vous avez envie de savoir toutes vos données d’utilisations (heures, morceaux etc…) se balader sur les bases de données des majors?) et me dite pas que la cnil peut faire quelque chose… les bases en question sont pas forcément en france (voir pas du tout en france
)
(mais ca le savais déja la qualité des wma est deg….)
donc le seul moyen de preserver sa “privacy” c est de ne pas stocker de morceau avec drm ….donc de les casser (en plus est ce que vous connaissez un seul lecteur portable “mp3″) qui accepte les drm microsofts ET apple?
voir donc un seul lecteur apple( quant mm 70% du marché mondial si je me trompe pas)
qui accepte les drm microsift (exit virgin fnac et toutes les offre légales autre qu’apple)… bon d accord là en vieil utilisateur du mac ça me fait rire parce que selon la logique qu’on me pronne depuis 20 ans ca voudrait dire “WMP à la poubelle” il n a pas d avenir
IL faut donc que les DRM ne soient PAS obligatoire et qu’on puisse les casser
Jean-Jacques Cortes le 24/12/2005 à 01:09
Le gros truc pratique du p2p c’est de proposer le téléchargement de musiques introuvables ailleurs, soit parce que son auteur est un inconnu, soit que c’est trop vieux.
Les iTunes et compagnie n’ont pas un choix aussi vaste que les réseaux p2p.
Le second problème est le prix exorbitant des CD audio, surtout au vu de la qualité du son : 44,1khz 16bits stéréo, mon Atari STE en 1990 me générait la même chose. À quand les CD audio 5.1 DTS ?
Et pour finir, le niveau moyen des créations qui frise le niveau 0 : rien de neuf, tout le monde copie tout le monde. Regardez une chaîne musicale pendant une heure ou deux, vous entendrez le même style de chanson, vous verrez le même style de vidéo-clip, le tout interprétés par le même style de chanteur.
Les chutes des ventes est surtout dû à la médiocrité de l’offre, non au piratage qui ne concerne qu’une petite partie des internautes.
Powerboy le 24/12/2005 à 04:24
Je me pose une question : parmi tous les députés et sénateurs, combien font partie des conseils d’administration des majors, combien sont administrateurs de sociétés phonographiques ou possédent des quantités d’actions non négligeables dans ces différents groupes qui nous donnent l’impression de dicter cette loi concernant l’abus de moyens pour lutter contre le P2P ?
Je pense qu’ils sont nombreux à avoir des intérêts financiers dans cette loi, et non des revendications concernant la défense des artistes.
valoriel le 25/12/2005 à 16:10
il paraît aussi que de nombreux députés (de droite comme de gauche) sont réticents à cette loi pour des raisons personnelles! Ils n’ont pas envie de voir leurs enfants condamner pour des téléchargements illégaux, ni pour une utilisation frauduleuse de logiciel aujourd’hui autorisés (VLC par exemple…)!!
grd13 le 26/12/2005 à 15:18
Il faut éviter de délirer et de raconter n’importe quoi sur les politiques. Le problème de la loi DADVSi c’est qu’elle remet en cause les libertés fondamentales en suspectant tous les utilisateurs de l’internet (et pas seulement ceux du P2P) d’être des pirates en puissance. S’il y a téléchargement de musiques (et autres) il faut bien se dire que celles et ceux qui téléchargent n’achèteraient jamais tout ce qu’ils téléchargent. Il n’y a donc pas tant de manque à gagner que celà pour les majors. Leur seul problème c’est qu’ils ont loupé le virage de l’internet et du numérique et qu’ils n’ont pas de solutions de rechange pour arriver à nous vendre leur merde. Pourquoi l’ITMS fonctionne? Parce qu’on a le choix d’acheter les morceaux que l’on apprécie (tous ua même prix) sans devoir se taper les 10 ou 12 navets qui l’accompagnent.
Dans les années 90 Microsoft ne croyait pas au développement de l’internet (voir les déclarations de Bilou de l’époque), mais depuis il a corrigé le tir. Il faut voir le résultat. Donc ne nous faisons pas de soucis pour les majors, mais plutot pour les véritables artistes qui ne sont pas sous les feux de l’actualité, et qui sont bourrés de talent. Il est d’ailleurs amusant de voir Alain Chamfort protester contre le texte qui vient d’être adopter à l’A.N., alors que lui vient de se faire lourder par sa maison d’édition pour résultat insuffisant… Il devrait plutot se réjouir de pouvoir continuer à vivre de son travail sans avoir à engraisser un Pascal Nègre et Universal Music.
unautre le 29/12/2005 à 10:55
En tout cas l’action de Virgin à l’assemblée Nationale tendrait à prouver que nos politiques ne valent pas cher puisqu’on peut les acheter pour moins d’un Euro (en tout cas pour certains) et qu’en réalité ils travaillent si l’on peut dire pour leurs intérêts et ceux des lobbies auquels ils participent et non dans l’intér^t des électeurs qu’ils sont censer représenter.
Cela tendrait à démontrer que mettre l’argent des partis en lumière (les dons reçus, pourquoi, par qui, …. jusqu’au dernier centime apporterait un peu de moralité.
De plus les participations aux séances, les votes, etc … de nos députés devraient être publique et consultable par tout un chacun pour qu’il se fasse une opinion réelle sur la façon dont il est représenté.
C’est ce que la loi DAVDSi fait ressortir.
Alors citoyens français, bonne chance ….