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France Telecom condamné à 20 millions d’Euros
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L'opérateur historique a été condamné par le conseil de la concurrence à une sanction pécuniaire de 20 millions d'Euros. Cette sanction fait suite au non respect d'une injonction prononcée à son encontre le 18 février 2000 qui se résume ainsi :
La condition posée par l'injonction du Conseil - l'exercice d'une concurrence effective - implique de s'assurer que les conditions économiques de cette offre sont telles, qu'elles permettent à des opérateurs tiers efficaces y recouvrant, de fournir des prestations équivalentes à celles proposées par France Telecom aux fournisseurs d'accès Internet.
Selon le Conseil, le non respect de l'injonction aurait eu un impact négatif sur le marché de l'ADSL en France. France Telecom réfléchit actuellement à l'éventuel dépôt d'un recours. A l'époque, c'était 9 Telecom qui avait saisé l'Autorité.
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Par Anthony, 
le 14/05/2004 à 00:00
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