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Telecom Italia jette l’éponge » « Leopard et l’iPhone en France sont annoncés !

France Télécom rattrapé par le passé

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Les amendes continuent à tomber sur France Télécom. La dernière en date concerne un abus de position dominante remonté en 2001 par T-Online (Club Internet) et Libertysurf (devenu Tiscali puis Alice/TI). France Télécom devra payer 40 millions d'Euros, au lieu des 60 millions initialement prévus, car l'opérateur reconnait les faits et a promis de corriger le tir : rétention d'information sur l'éligibilité des lignes ADSL, désinformation des prospects…

On apprend d'ailleurs aujourd'hui que la Cour de justice européenne de Luxembourg a confirmé une décision de la Commission européenne portant sur le remboursement à l'Etat d'aides indues. France Télécom aurait perçu des aides fiscales injustifiées de la part de l'Etat français entre 1991 et 2002 à hauteur de 928 millions d'euros hors intérêts. L'Etat français risque donc d'être condamné pour n'avoir pas demandé le remboursement à France Télécom, et France Télécom pour n'avoir pas remboursé.

Comme le rappelle Le Monde : Entre 1994 et 2007, France Télécom a acquitté presque 500 millions d'euros d'amendes.

Le Monde : France Télécom condamné pour abus de position dominante
Le Monde : France Télécom doit rembourser plus de 800 millions d'euros d'aides d'Etat

[ - ajouter un commentaire | trackback | RSS ] - Par Anthony, - le 19/10/2007 à 13:25

Commentaires (7)

  1. fred-creteil le 20/10/2007 à 10:12

    On pourrait laisser le choix à France Telecom :
    - soit payer l’amende
    - soit couvrir entièrement les zones blanches en GSM et en ADSL
    - soit investir dans les pays en voie de developpement

  2. newton le 20/10/2007 à 11:36

    France Telecom s’acquitera certainement de cette nouvelle amende.

    Mais n’oublions pas que cette société ( et auparavant service public ) a longtemps été un outil utilisé par l’état à des fins de politique industrielle. Si la cours européenne s’est ému de la collecte des taxes profesionnelles que FT payaient directement à l’état selon un mode de calcul contesté par la comission par contre la cours européenne et certains nouveaux acteurs des télécoms en France oublient trés facilement le fait que FT a acheté à prix d’or des équipements du principal industriel français (aujourd’hui allié à une société Américaine …. çà comme par A…… ). Si vous prenez la peine de chercher l’affaire de la surfacturation des prestations Alcatel (1995) on parlait à l’époque de plus de 100 milliards de francs … Affaire enterrée apparament….

    il est facile de faire payer à FT les conséquences d’une gestion douteuse de cette entreprise par les pouvoirs publics. Mais heureusement tout cela est du passé , ce n’est pas aujourd’hui en 2007 que l’état imposera à une grande entreprise ses choix en matière d’équipement ;-)

  3. raskal le 23/10/2007 à 20:51

    je confirme en 2001 wanadoo me refusait l’ADSL, “ligne non éligible”, alors j’ai demandé à C-I qui m’a raccordé et le 512 KBit/s (le top de l’époque) passait impeccable

  4. poluske le 27/10/2007 à 13:27

    je rejoins l’avis de fred-creteil qui a tout a fait raison l’utilisation qui pourrait être faite de tout cet argent. Mais je pense que l’europe à d’autres projet pour investir cette somme dans des projets inutiles. En plus je pense que la couverture des zones blanches doit revenir à moins cher que ça. Mais bon la priotité pour FT c’est de faire de la tune et pas de penser au pecno de campagne qui attends sa ligne depuis…

    rien à voir mais je teais également à dire que je suis bien content que d’autres sociétés autres que Orange proposent l’iPhone. ça les fout dans la merde sans qu’il ne puissent rien faire puisque c’est fait légalement.
    Apple aurait mieux fait de laisser les opérateurs financer les iphones avec les forfaits et de se faire de la maille sur la marge dégagée sur le iPhone. Moi le iphone me botte vraiment mais j’attends car je suis certains que le modèle économique d’Apple/Orange ne tiendra pas longtemps
    même si pour le moment le desimlockage reste marginal.. des actions en justice sont en cours outre atlantique et le desimlockage gagne également la Suisse ; les Emirats refusent de se plier aux conditions d’obtention de l’iPhone… wait and see… bon WE

  5. fred-creteil le 30/10/2007 à 15:29

    Zones Blanches GSM : dans le secteur de Carrouges (61), les pylones GSM ont été financés par le Conseil Général et ceux ci accueillent les 3 opérateurs.

    iphone : j’en ai vu un hier à l’aeroport d’Orly ; le passager l’a rapporté des USA. Son iphone fonctionne avec SFR

  6. Manu le 14/11/2007 à 13:22

    @fred-créteil. Je suis tout à fait d’accord avec toi. Plutôt que de réclamer une amendes dont l’argent ira on ne sait où, ou dans des accords commerciaux bidons.

  7. cabanone2005 le 24/11/2007 à 17:30

    Quelques piste de réflexion :France télécom travaille-il pour la France ou pour la pérennité de ses dirigeants? Les amendes ne servent-elles pas à financer la bureaucratie européenne et à pénaliser au final le consommateur, car France télécom répercutera ces frais sur le consommateur français notamment à campagne où souvent FT est en situation de monopole.

    je reste perplexe devant cette amende, alors que l’on sait que les campagnes françaises se désertifient et qu’il faudrait y développer des moyens de communication dont des réseaux ADSL.

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