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Des mois gratuits à gogo chez Alice, Neuf et Club ! [MàJ] » « L’amende de France Télécom confirmée.
Histoire de redevance : fin.
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Cette fois, la confirmation vient du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Tout personne qui a un ordinateur, un abonnement à Internet avec télévision sur ADSL, mais pas de télévision n'est pas tenue de payer la redevance.
C'est le député Jacques Desallangre, élu de l'Aisne, qui a posé la question (Question publiée au JO le : 07/02/2006 page : 1149 ) et a obtenu la réponse suivante (Réponse publiée au JO le : 28/03/2006 page : 3425) :
L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.
Vous pouvez lire le texte intégral dans le Journal officiel ou sur le site de l'Assemblée Nationale dans la partie questions/réponses.
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Par Anthony, 
le 18/04/2006 à 16:20
Commentaires (8)
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Krountch le 18/04/2006 à 22:55
c’est la meilleure nouvelle de la journée… Si Anthony passe par le 17° je lui paye le champagne.
Anthony le 18/04/2006 à 23:05
OK, où et quand ?
Kenobie le 19/04/2006 à 07:55
Encore une inégalité de plus…
snexes le 19/04/2006 à 09:12
Très bonne nouvelle en effet, surtout une bonne clarification qui s’imposait !
alainz le 19/04/2006 à 10:43
Bonne nouvelle ou inégalité ????? Prenons plutôt la chance d’avoir une taxe en moins car cela risque de ne pas durer éternellement ..
Pour ma part après cette nouvelle , je vais pouvoir utiliser mon “déjà” vieux “media center” équipé d’une carte Tuner et d’une clé USB TNT pour regarder de temps en temps nos “pauvres chaines de télé” ……Ca m’ennuyait un peu de ne pouvoir regarder que des DVD ( légalements achetés taxe comprise ).
et comme dit Snexes qui parle avec sagesse : cette clarification est la bienvenue !
Al-2
Fred le 19/04/2006 à 13:18
Et la loi défini t’elle ce qu’elle appelle un téléviseur ?? Ex: un vidéo projecteur est il assimilé à un téléviseur?
Geekyear » Blog Archive » Pas de redevance pour TV par ADSL ! le 20/04/2006 à 22:18
[…] Source […]
Maximillion le 22/04/2006 à 13:40
halala, tous ces gens qui vollent les biens télévisuels… Tous ces présentateurs de télé qui vont mourrir de faim.. hein RDDV