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DADVSI : Non au projet de loi DADVSI ! MàJ
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Vous n'avez pas pu y échapper, l'actualité regorge d'articles sur la loi DADVSI, pour Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la société de l'information. Voici un petit récapitulatif très simpliste, et partisan, pour que tout le monde comprenne un tout petit peu de quoi il s'agit.
Concrètement, en Europe, on vote des lois, et ces lois sont ensuite transposées dans chaque pays de la Communauté Européenne. Le but est d'uniformiser les lois en Europe. Parmi ces lois, il en est une qui traite du droit d'auteur. On aurait déjà du la transposer en droit français depuis plusieurs années, ce qui nous a valu cette été une réprimande de l'Europe. Si bien qu'aujourd'hui, cette transposition passe par un dispositif dit d'urgence. La loi ne sera lue qu'une seule fois à l'Assemblée les 20 et 21 décembre, puis une seule fois par le Sénat courant janvier.
Pourquoi cette loi fait elle parler d'elle ? Par son caractère d'urgence d'abord : elle ne sera discutée qu'une seule fois et en plus la veille de Noël, c'est à dire devant peu de députés. Avec pour conséquence qu'un petit nombre de député peut rapidement faire pencher la balance à lui tout seul.
Ensuite, par son fond, qui fait s'affronter l'industrie du disque d'un côté, qui s'enlise dans son incapacité à se mettre à la page d'Internet et de l'autre côté le mouvement du logiciel libre et plus largement de ceux qui n'ont aucun intérêt financier et qui souhaitent protéger le consommateur.
L'objet de la discorde tient presque intégralement dans cette proposition : la reconnaissance des moyens de protection, l'interdiction de les contourner, et l'interdiction d'expliquer comment les contourner. Par moyens de protection, on désigne aujourd'hui les techniques qui empêchent un consommateur de faire ce qu'il veut de ses achats audiovisuels : il s'agit des DRM (Digital Right Management).
Pour les utilisateurs de Mac, le problème est bien connu : si vous achetez des chansons sur l'iTunes Music Store, vous ne pourrez les lire que sur un nombre limité d'ordinateurs, et uniquement sur des baladeurs vendus par Apple, en l'occurrence des iPods. Concrètement, avec des DRM un distributeur de contenu audiovisuel peut contrôler votre façon de consommer. Télécharger des chansons sur l'iTunes Music Store, les graver et les réimporter dans iTunes retire leur DRM : le faire sera prohibé, et ces quelques lignes rendent MacADSL coupable d'avoir expliqué comment retirer des DRM.
Il s'agit bien ici de la personne qui a acheté la musique qui se retrouve embêtée par les DRM, pas le pirate, qui lui obtient en général des fichiers sans DRM. Le DRM pose donc problème en premier lieu au consommateur.
Ensuite, ce projet pose un second problème. Car pour permettre à une concurrence de s'établir, le projet de loi propose qu'une licence soit mise à disposition par les créateurs de DRM pour garantir une interopérabilité. Par exemple, permettre à un concurrent d'Apple d'utiliser les DRM de l'iPod dans ses propres baladeurs. Mais pour pouvoir accéder à cette licence, ceux qui la demandent devront apporter la garantie que les procédés de DRM ne soient pas dévoilés. Ce qui pose naturellement problème pour les logiciels libres, puisque ces derniers ont pour essence de toujours laisser l'accès libre à leur code source. Un exemple de logiciel issu du monde libre que vous utilisez souvent ? VideoLan (VLC) en fait partie. Il permet de lire les DVD, qui sont protégés par DRM. VLC publie son code source, et donc le moyen de lire les DVD protégés. Il deviendrait donc illégal. Avec pour conséquence d'être interdit en France. Ce qui aurait à son tour comme conséquence de bloquer les milliers d'entreprises en France fonctionnant grâce à des logiciels libres !
Cette licence d'utilisation du DRM pose également des problèmes d'indépendance nationale, puisqu'il ne sera pas possible de vérifier publiquement de quelle façon les DRM fonctionnent.
Un autre problème provient du fait que les logiciels libres peuvent être eux même considérés comme des œuvres audiovisuelles…
D'autres points de la loi DADVSI sont injustes : la taxation de la copie privée en est une puisque le mode de rémunération des ayants droits (les auteurs, sociétés d'édition, etc…) en tient déjà compte. D'autre part, les supports numériques sont déjà taxés en France. Sur chaque disque dur, CDRom vierge, etc… une taxe est appliquée. Pourquoi donc faire payer les consommateurs plusieurs fois, à l'achat de leur musique et sur leur stockage ? Cette taxe sur les supports est d'ailleurs injuste, tout le monde n'enregistre pas de la musique piratée sur les CD vierges qu'il achète.
Enfin, pour terminer, sachez que le proxénétisme d'enfants sera puni moins sévèrement par la loi que la gravure d'une chanson protégée par DRM pour retirer ses protections. Vous ne rêvez pas, tous les détails sont disponibles ici.
C'est pourquoi nous vous invitons à contacter votre député pour lui expliquer votre désaccord avec de projet de Loi, ainsi qu'à signer la pétition de l'EUCD. Signer la pétition prend 1 minute. En moins de 3 semaines, plus de 100 000 personnes l'ont signé, on vous attend.
MàJ : alors que la discussion a été repoussée à 21h30, voilà ce qu'il se passait à quelques mètres de l'hémicycle : http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365
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Par Anthony, 
le 20/12/2005 à 12:00
Commentaires (7)
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LL le 20/12/2005 à 15:04
Moi c’est fait, depuis hier.
Sans compter que celui qui achètera sur ITMS ne pourra utiliser qu’un Ipod, puisque c’est l’un des rares a utiliser le format AAC. Il ne pourra pas non plus transporter sa musique acquise légalement dans sa voiture pour la lire sur son autoratdio MP3… et les exemples ne manquent pas. N’offrez de lecteur MP3 à vos enfants, ils écouteraient dans l’illégalité ce que vous avez acquis.
Bertrand le 20/12/2005 à 23:19
Complètement nulle cette loi, surtout qu’elle empêchera la création de logiciels libres puisqu’il devront tous être affublés de DRM dont on ne pourra pas disposé des sources.
Sony vient de prouver avec son Rootkit XCP que c’était la plus belle des co….., c’est vrai qu’il s’agit aussi de Windows, le véritable gruyère de la sécurité.
dscianni le 21/12/2005 à 10:04
Merci Anthony pour ce texte explicatif simple et (relativement) concis! J’avais lu le dossier sur le site du EUCD, mais je trouvais que leur description et identification des risques etait trop long et un peu flou, sans compter la prise de position forte qui effectivement transpirait du texte. Ton article est nettement plus simple à lire et bien plus accessible pour le public moins averti.. à diffuser en long et large, donc!
Krountch le 21/12/2005 à 14:13
Bien entendu j’ai signé cette pétition. Sana être un spécialiste de ce genre de choses, c’est une fois de plus une atteinte à certaines libertés. Je suis outré par le paragraphe d’Anthony ou iil est question du tarif infligé aux pédophiles.
Au passage, je voudrais remercier Anthony pour la qualité de ses news, claires, éducatives et concices.
Anthony le 21/12/2005 à 23:56
Merci Davide
jerometortue le 09/03/2006 à 01:44
bonjour
Que risque un internaute qui a partir d’aujourd’hui telecharge de la musique ou autre chose sur le reseau P2P.
Merci
Claude le 30/03/2006 à 12:07
Pour ce qui est des libertés, chacun sait que la devise Française
“LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE” n’éxiste que dans les manuels scolaires.
Pour les taxations, il faut aussi savoir qu’en FRANCE, l’Etat n’a aucun scupule a retaxé ce qui l’a déjà été.
En effet quand vous avez payé votre impôt vous pensez que vous ne devez plus rien.
Que nenni, sinon pourquoi les taxes de succession?
Seul l’ETAT, a le droit de vie et de mort sur les concitoyens. Les bulletins de vote ne changent rien.