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Le haut débit fait parler Odebi » « Encore un test de dégroupage
L’ART approuve la hausse de l’abonnement
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Nouveau rebomdissement dans l'affaire Service Universel/Hausse de l'abonnement téléphonique. L'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a validé la proposition de France Telecom qui se résume par :
· une hausse progressive de l'abonnement de 23 %, pour se rapprocher de la moyenne de l'Europe des 15 fin 2004 et financer le développement du réseau au service de tous,
· une baisse immédiate de 7 % de l'abonnement social,
· une baisse d'au moins 26 % des tarifs des communications.
D'autre part :
· les frais de mise en service du dégroupage vont passer de 78,7 euros HT à 50 euros HT pour le dégroupage total et à 55 euros HT pour le dégroupage partiel,
· l'engagement est pris de parvenir à un alignement de la qualité de service du dégroupage total sur celle du dégroupage partiel. Une liste d'indicateurs pourrait être établie et communiquée à l'ART à partir du 1er juin prochain, afin de pouvoir mesurer les progrès qui seront réalisés en ce sens,
· l'offre de gros sur la revente de l'abonnement sera transmise à l'ART avant la fin du mois de septembre prochain, en vue d'une mise en oeuvre effective avant la fin du 1er trimestre 2006 et l'offre de gros ADSL permettant au client final d'avoir un service Haut Débit sans avoir à payer l'abonnement sera mise en place en 2005,
· l'engagement a également été pris de transmettre à l'ART une nouvelle offre de référence sur le dégroupage total avant le 1er juin prochain. France Télécom a noté que l'Autorité avait fixé, dans son avis, une condition, à laquelle France Télécom devrait se soumettre, de baisse d'un euro HT du tarif mensuel avant l'été.
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Par Anthony, 
le 22/01/2005 à 13:22
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